Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute souscription à un abonnement payant au service Evaly Agenda (ci-après « le Service »), édité par Sylvain Fauconnet. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Identification du vendeur

• Sylvain Fauconnet, entreprise individuelle
• SIRET : [à compléter]
• Adresse : [à compléter], France
• Email : contact@evalyapp.com
• TVA : [mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si applicable, ou n° de TVA intracom]

2. Offre commerciale

Evaly Agenda propose un abonnement annuel unique, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service :

• Tarif : 69 € HT par an, par utilisateur (formateur indépendant)
• Durée : 12 mois, à compter de la date de paiement
• Reconduction : tacite à l'issue des 12 mois, sauf résiliation préalable
• Période d'essai : 30 jours gratuits avant tout paiement, sans demande de carte bancaire

Le tarif est susceptible d'évoluer. Toute modification tarifaire vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'à partir de la prochaine échéance annuelle.

3. Modalités de souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis votre espace utilisateur (Réglages → Mon abonnement). Les étapes sont :

1. Sélection de l'offre (abonnement annuel)
2. Saisie des coordonnées de paiement via la plateforme sécurisée Stripe
3. Validation et confirmation par email
4. Activation immédiate de l'abonnement

4. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Limited (Irlande), prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. L'Éditeur ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (selon disponibilité)

Le paiement est exigé d'avance pour toute la période d'abonnement (12 mois). Une facture électronique vous est envoyée par email après chaque paiement et reste téléchargeable depuis votre espace utilisateur.

5. Reconduction tacite

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation préalable (voir article 7). Un email de rappel vous est envoyé 30 jours avant chaque renouvellement, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, à titre commercial, l'Éditeur propose une garantie « satisfait ou remboursé » pendant les 30 premiers jours suivant le paiement initial. Sur simple demande à contact@evalyapp.com, votre abonnement est annulé et intégralement remboursé sous 14 jours.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Réglages → Mon abonnement → Annuler. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

Après résiliation :

• L'accès en lecture reste actif jusqu'à la date d'échéance initiale
• Les fonctions d'écriture sont désactivées à l'échéance
• Vos données sont conservées 12 mois supplémentaires (vous pouvez ré-activer à tout moment)
• Au-delà de 12 mois sans paiement, vos données sont définitivement supprimées

8. Suspension pour défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement à l'échéance, un email vous est adressé. Si la situation n'est pas régularisée sous 14 jours, l'accès est suspendu (mais les données conservées). Au-delà de 30 jours, l'abonnement est résilié de plein droit.

9. Service client et réclamations

Toute question, demande ou réclamation peut être adressée àcontact@evalyapp.com. L'Éditeur s'engage à répondre sous un délai maximum de 5 jours ouvrés.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : [à compléter — exemple : Médiateur national de la consommation, www.cmcc.fr].

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.